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Mentions légales 

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LAMUETTE PATRIMOINE

 

Mentions Légales 

Société de conseil en gestion de patrimoine

La Muette Patrimoine, SAS au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris. sous le numéro 979 589 454.

Siège social : 18 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris.

Coordonnées :

E-mail : contact@lamuettepatrimoine.com

Site internet : www.lamuettepatrimoine.com

Activités

Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 23007723, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 23007723.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 23007723.

Démarcheur bancaire et financier.

Détenteur de la carte de transaction immobilière octroyée par la CCI de Paris. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.

Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties Financières souscrites auprès de : MMA IARD, N°118263166/030483

 
Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) ;

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 
Conditions d’hébergement

Hébergeur du site :

Wix - Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 
Objectif et nature de l’information du site

Le site www.lamuettepatrimoine.com est un site à but exclusivement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de La Muette Patrimoine ainsi que les principales caractéristiques de ses services.

 

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par La Muette Patrimoine.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

• ni d’une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.

• ni d’une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement. La Muette Patrimoine décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

 

Propriété intellectuelle et Copyright

Le site www.lamuettepatrimoine.com est protégé par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont la propriété de La Muette Patrimoine, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de La Muette Patrimoine est interdite.

 

Responsabilité & Réserve de fiabilité et de garantie

Les informations disponibles sur le site ont été fournies par La Muette Patrimoine, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes.

Les informations contenues sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre.

Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d’établir une préconisation par rapport à votre situation patrimoniale globale.

Les informations et documents présents dans le site www.lamuettepatrimoine.com font l’objet de mises à jour régulières. La Muette Patrimoine se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

 

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, La Muette Patrimoine ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

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